Article 1
Le plan d'éradication de la peste porcine africaine et de restructuration de l'élevage porcin en Sardaigne présenté par l'Italie est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
82/390/CEE: Décision de la Commission, du 28 mai 1982 portant approbation du plan relatif à l'éradication de la peste porcine africaine et à la restructuration de l'élevage porcin en Sardaigne présenté par la République italienne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/05/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 82/390/CEE
Adopté le28 mai 1982
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX31982D0390
Considérants (3)
(1)
considérant que, par lettres du 16 mars 1981 et du 7 juillet 1981, complétées par les lettres des 3 décembre 1981, 12 janvier 1982 et 8 février 1982, l'Italie a communiqué à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine africaine et de restructuration de l'élevage porcin en Sardaigne;
(2)
considérant que, après examen et compte tenu des modifications et éclaircissements fournis par la délégation italienne, ce plan se révèle conforme à la décision 80/1097/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
(3)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent; que le comité du FEOGA et le comité permanent des structures agricoles ont été consultés, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
L'Italie met en vigueur, avant le 1er janvier 1982, les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.
Article 3
La République italienne est destinataire de la présente décision.