considérant que, après examen et compte tenu des modifications et éclaircissements fournis par la délégation italienne, ce plan se révèle conforme à la décision 80/1097/CEE et que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;
Décision 82/390/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/390/CEE
RattachementDécision 82/390/CEE
Versionacte d'origine du 28/05/1982 (CELEX 31982D0390)
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