Décision 82/390/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/390/CEE
RattachementDécision 82/390/CEE
Versionacte d'origine du 28/05/1982 (CELEX 31982D0390)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/390/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettres du 16 mars 1981 et du 7 juillet 1981, complétées par les lettres des 3 décembre 1981, 12 janvier 1982 et 8 février 1982, l'Italie a communiqué à la Commission un plan d'éradication de la peste porcine africaine et de restructuration de l'élevage porcin en Sardaigne;

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