Article considérant 1

considérant que, par lettre du 18 décembre 1981, la France a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Quantex-Digital Video Processor, model DS-30 » commandé le 8 août 1981 et destiné à être utilisé pour le contrôle automatique par voie optique de la surface de produits sidérurgiques en défilement rapide et également pour la détection par voie optique de défauts sur des images très bruitées de produits chauds, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;