Décision 82/428/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/428/CEE
RattachementDécision 82/428/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0428)
Référencearticle 1 de la décision 82/428/CEEEUR-Lex →

Le « EMI-UV & Solar Blind Photomultiplier Tube, model G 26 E 314 LF », faisant l'objet de la demande du Royaume-Uni du 11 décembre 1981, ne peut être importé en franchise des droits du tarif douanier commun.

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