Décision 82/428/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/428/CEE
RattachementDécision 82/428/CEE
Versionacte d'origine du 21/06/1982 (CELEX 31982D0428)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/428/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 11 décembre 1981, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si le « EMI-UV & Solar Blind Photomultiplier Tube, model G 26 E 314 LF », commandé le 28 mai 1981 et destiné à être utilisé pour la recherche sur la fluorescence de petites molécules excitées en phase gazeuse par absorption de lumière UV intense, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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