Version d'origine : acte du 14/06/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/456/CEE
RattachementDécision 82/456/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0456)
Référencearticle 1 de la décision 82/456/CEEEUR-Lex →
La recommandation du conseil de coopération douanière, du 18 juin 1981, concernant la coopération technique en matière douanière est acceptée, au nom de la Communauté, avec effet immédiat, selon les modalités particulières suivantes de mise en application:
La Communauté économique européenne envisage d'effectuer la coopération technique prévue par la recommandation dans le cadre des actions de la Communauté ou de certains États membres, tout en faisant observer que les institutions de la Communauté économique européenne n'ont pas d'écoles de douane.
Le texte de la recommandation est joint à la présente décision.
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