Considérants (2)
(1)considérant que la recommandation du conseil de coopération douanière concernant la coopération technique en matière douanière peut être acceptée par la Communauté avec effet immédiat;
(2)considérant qu'il convient toutefois d'indiquer les modalités particulières de sa mise en application en vue de tenir compte des exigences propres à l'union douanière, DÉCIDE:
La recommandation du conseil de coopération douanière, du 18 juin 1981, concernant la coopération technique en matière douanière est acceptée, au nom de la Communauté, avec effet immédiat, selon les modalités particulières suivantes de mise en application:
La Communauté économique européenne envisage d'effectuer la coopération technique prévue par la recommandation dans le cadre des actions de la Communauté ou de certains États membres, tout en faisant observer que les institutions de la Communauté économique européenne n'ont pas d'écoles de douane.
Le texte de la recommandation est joint à la présente décision.
Le président du Conseil désigne la personne habilitée à notifier au secrétaire général du conseil de coopération douanière l'acceptation par la Communauté, avec effet immédiat, de la recommandation et les modalités particulières de mise en application, visées à l'article 1er.