considérant que la recommandation du conseil de coopération douanière concernant la coopération technique en matière douanière peut être acceptée par la Communauté avec effet immédiat;
Décision 82/456/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/456/CEE
RattachementDécision 82/456/CEE
Versionacte d'origine du 14/06/1982 (CELEX 31982D0456)
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