Décision 82/456/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/456/CEE
RattachementDécision 82/456/CEE
Versionacte d'origine du 14/06/1982 (CELEX 31982D0456)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 82/456/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient toutefois d'indiquer les modalités particulières de sa mise en application en vue de tenir compte des exigences propres à l'union douanière, DÉCIDE:

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