Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/06/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que la recommandation du conseil de coopération douanière concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales peut être acceptée par la Communauté avec effet immédiat, DÉCIDE:
La recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 mai 1979, concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales est acceptée, au nom de la Communauté, avec effet immédiat.
Le texte de ladite recommandation est joint à la présente décision.
Le président du Conseil désigne la personne habilitée à notifier au secrétaire général du conseil de coopération douanière l'acceptation par la Communauté, avec effet immédiat, de la recommandation visée à l'article 1er.