Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/06/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La recommandation du conseil de coopération douanière, du 16 mai 1979, concernant les exigences douanières en matière de factures commerciales est acceptée, au nom de la Communauté, avec effet immédiat.
Le texte de ladite recommandation est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.