Décision 82/458/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/458/CEE
RattachementDécision 82/458/CEE
Versionacte d'origine du 14/06/1982 (CELEX 31982D0458)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 82/458/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission est parvenue à un accord avec la Tchécoslovaquie;

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