Version d'origine : acte du 12/07/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31982D0505)
RattachementDécision (CELEX 31982D0505)
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0505)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31982D0505)EUR-Lex →
L'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) ainsi que les déclarations annexées à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté économique européenne.
Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
Aller plus loin
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