Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/07/1982 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) a été négocié entre la Commission au nom de la Communauté économique européenne et l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et la Turquie conformément aux directives de négociation arrêtées par le Conseil;
considérant que l'ASOR contribuera à faciliter l'exécution des services occasionnels et stimulera le tourisme au niveau de l'Europe de l'Ouest,
L'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) ainsi que les déclarations annexées à l'acte final sont approuvés au nom de la Communauté économique européenne.
Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.
Le président du Conseil procède au dépôt des actes prévu à l'article 18 de l'accord.