Décision (CELEX 31982D0505) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31982D0505)
RattachementDécision (CELEX 31982D0505)
Versionacte d'origine du 12/07/1982 (CELEX 31982D0505)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31982D0505)EUR-Lex →

considérant que l'ASOR contribuera à faciliter l'exécution des services occasionnels et stimulera le tourisme au niveau de l'Europe de l'Ouest,

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