considérant que l'accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus (ASOR) a été négocié entre la Commission au nom de la Communauté économique européenne et l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et la Turquie conformément aux directives de négociation arrêtées par le Conseil;
Décision (CELEX 31982D0505) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31982D0505)
RattachementDécision (CELEX 31982D0505)
Versionacte d'origine du 12/07/1982 (CELEX 31982D0505)
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