Décision 82/507/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/507/CEE
RattachementDécision 82/507/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0507)
Référencearticle 1 de la décision 82/507/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Cryotronics-variable temperature cryogenic System, model LTS-21-D70C » faisant l'objet de la demande de l'Italie du 23 décembre 1981 ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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