Article considérant 1

considérant que, par lettre du 23 décembre 1981, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « TSI - electrostatic classifier, model 3071, with aerosol neutralizer, model 3077 », commandé le 17 mars 1981 et destiné à être utilisé pour la détermination de la répartition granulométrique des particules d'aérosol dans la gamme de 0,01-1 micromètre et également pour la génération d'aérosols monodispersés ainsi que pour l'étalonnage de l'appareil de mesure des aérosols, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;