Décision 82/573/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/573/CEE
RattachementDécision 82/573/CEE
Versionacte d'origine du 06/08/1982 (CELEX 31982D0573)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/573/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 23 décembre 1981, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Infrared - Photoconductive Infrared Detector, model A-200 », commandé le 25 novembre 1980 et destiné à être utilisé pour l'étude sur l'émission de rayonnements dans la bande infrarougee en astronomie, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

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