Article considérant 1

considérant que, par lettre du 25 février 1982, l'Italie a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Apollo-Tunable CO2 Laser, model 560 » commandé le 5 février 1979 et destiné à être utilisé pour la recherche sur l'excitation de mélanges gazeux en vue de déterminer la cinétique des transferts d'énergie doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;