Article considérant 1

considérant que, par lettre du 2 mars 1982, la Belgique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Micromeritics - Sedigraph Particle Size Analyzer, model 5000 D », commandé le 21 mai 1981 et destiné à être utilisé pour la définition d'une série de paramètres caractérisant les poudres inorganiques en fonction de leur usage céramique et pour l'étude du comportement cinétique de ces poudres lors du frittage, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;