considérant que le gouvernement grec a communiqué les réglementations suivantes: - décret présidentiel no 841/81 concernant l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (article 1er à 5 et annexe), - décision no 1633/81 du comité économique concernant l'approbation pour 1981 au programme d'aides aux régions de montagne et des zones défavorisées, - arrêté ministériel du 28 juillet 1981 concernant les pièces justificatives et mode de paiement applicables aux bénéficiaires de l'indemnité compensatoire;
Décision 82/658/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/658/CEE
RattachementDécision 82/658/CEE
Versionacte d'origine du 10/09/1982 (CELEX 31982D0658)
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