Les organisations représentatives de producteurs et de travailleurs indiquées dans le tableau annexé à la présente décision sont désignées pour établir des listes de candidats sur la base desquelles seront nommés, en nombre égal à celui indiqué dans le même tableau en regard de chacune desdites organisations, les membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Décision 82/729/CECA · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/12/1983 (consolidation EUR-Lex 01982D0729-19831201, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/729/CECA
RattachementDécision 82/729/CECA
VersionConsolidée au 01/12/1983 (CELEX 01982D0729-19831201)
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