Décision 82/729/CECA · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/1983 (consolidation EUR-Lex 01982D0729-19831201, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/729/CECA
RattachementDécision 82/729/CECA
VersionConsolidée au 01/12/1983 (CELEX 01982D0729-19831201)
Référencearticle 2 de la décision 82/729/CECAEUR-Lex →

Le Conseil complétera ultérieurement la désignation des organisations appelées à désigner des candidats dans la catégorie des travailleurs.

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