considérant que, par sa décision du 20 octobre 1980 (1), le Conseil a désigné les organisations de producteurs et de travailleurs visées au troisième alinéa dudit article;
Décision 82/729/CECA · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/729/CECA
RattachementDécision 82/729/CECA
Versionacte d'origine du 26/10/1982 (CELEX 31982D0729)
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