Décision 82/729/CECA · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/729/CECA
RattachementDécision 82/729/CECA
Versionacte d'origine du 26/10/1982 (CELEX 31982D0729)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 82/729/CECAEUR-Lex →

considérant que, par sa décision du 25 novembre 1980 (2), le Conseil a nommé les membres du Comité consultatif pour la période allant du 25 novembre 1980 au 24 novembre 1982;

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