considérant qu'il y a lieu de désigner les organisations représentatives appelées à établir des listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur sont attribués, en vue du renouvellement du Comité consultatif pour une période de deux ans, DÉCIDE:
Décision 82/729/CECA · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/729/CECA
RattachementDécision 82/729/CECA
Versionacte d'origine du 26/10/1982 (CELEX 31982D0729)
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