La présente décision est réexaminée et éventuellement modifiée avant le 30 juin 1983 en fonction notamment des mesures appliquées par les autorités suisses en matière de contrôle vétérinaire et d'hygiène de l'abattage.
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Décision 82/734/CEE · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/12/1991 (consolidation EUR-Lex 01982D0734-19911205, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/10/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/734/CEE
RattachementDécision 82/734/CEE
VersionConsolidée au 05/12/1991 (CELEX 01982D0734-19911205)
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