Décision 82/734/CEE · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/12/1991 (consolidation EUR-Lex 01982D0734-19911205, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/10/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/734/CEE
RattachementDécision 82/734/CEE
VersionConsolidée au 05/12/1991 (CELEX 01982D0734-19911205)
Référencearticle 5 de la décision 82/734/CEEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

▼M5

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