considérant que, en l'absence d'un avis conforme du comité vétérinaire permanent, la Commission n'a pas été en mesure d'arrêter les mesures envisagées par elle en la matière, conformément à la procédure prévue à l'article 29 de la directive 72/462/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 82/734/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/734/CEE
RattachementDécision 82/734/CEE
Versionacte d'origine du 18/10/1982 (CELEX 31982D0734)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.