Décision 82/734/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/734/CEE
RattachementDécision 82/734/CEE
Versionacte d'origine du 18/10/1982 (CELEX 31982D0734)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 82/734/CEEEUR-Lex →

considérant que, entre-temps, afin de ne pas interrompre brutalement les courants d'échanges existants, ces établissements peuvent être admis, à titre temporaire, à bénéficier de la possibilité de continuer leurs exportations de viandes fraîches vers les États membres disposés à les accepter;

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