Décision 82/734/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/734/CEE
RattachementDécision 82/734/CEE
Versionacte d'origine du 18/10/1982 (CELEX 31982D0734)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 82/734/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de réexaminer la présente décision et, au besoin, de la modifier;

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