Article en vigueur.
Version consolidée au 05/05/1986 (consolidation EUR-Lex 01982D0813-19860505, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les établissements de la Yougoslavie figurant en annexe sont agréés pour l'importation dans la Communauté de viandes fraîches conformément à ladite annexe.
2. Les importations en provenance des établissements visés au paragraphe 1 demeurent soumises aux dispositions communautaires arrêtées par ailleurs dans le domaine vétérinaire, en particulier en matière de police sanitaire.
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