Décision 82/813/CEE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/05/1986 (consolidation EUR-Lex 01982D0813-19860505, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/813/CEE
RattachementDécision 82/813/CEE
VersionConsolidée au 05/05/1986 (CELEX 01982D0813-19860505)
Référencearticle 4 de la décision 82/813/CEEEUR-Lex →

La présente décision est réexaminée et éventuellement modifiée avant le 1er mai 1983.

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