Version consolidée au 05/05/1986 (consolidation EUR-Lex 01982D0813-19860505, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/1982). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/813/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 82/813/CEE
VersionConsolidée au 05/05/1986 (CELEX 01982D0813-19860505)
RéférenceAnnexe de la décision 82/813/CEEEUR-Lex →
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS EN PROVENANCE DESQUELS LES VIANDES FRAÎCHES NE PEUVENT ÊTRE INTRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ QUE JUSQU'À UNE DATE DÉTERMINÉE
|
Numéro d'agrément
|
Établissement
|
Adresse
|
VIANDE BOVINE
Abattoir
|
53 (1)
|
Srbocoop
|
Belanovica
|
(1) Jusqu'au 31 octobre 1986.
(
1
) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.