Décision 82/813/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/813/CEE
RattachementDécision 82/813/CEE
Versionacte d'origine du 17/11/1982 (CELEX 31982D0813)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 82/813/CEEEUR-Lex →

considérant que le cas des autres établissements proposés par la Yougoslavie doit encore être réexaminé sur la base d'informations complémentaires relatives à leurs normes d'hygiène et à leurs possibilités d'adaptation rapide à la réglementation communautaire;

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