considérant qu'il y a lieu par conséquent de réexaminer la présente décision, et au besoin de la modifier, en fonction des initiatives prises à cet effet et des améliorations réalisées;
Décision 82/813/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/813/CEE
RattachementDécision 82/813/CEE
Versionacte d'origine du 17/11/1982 (CELEX 31982D0813)
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