considérant que cet établissement, qui a fait l'objet d'une inspection communautaire sur place, offre des garanties d'hygiène suffisantes et qu'il peut, dès lors, être agréé au titre de l'article 4 paragraphe 1 de ladite directive, pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté;
Décision 82/814/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/814/CEE
RattachementDécision 82/814/CEE
Versionacte d'origine du 17/11/1982 (CELEX 31982D0814)
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