Décision 82/872/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/872/CEE
RattachementDécision 82/872/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31982D0872)
Référencearticle 1 de la décision 82/872/CEEEUR-Lex →

Le programme relatif aux structures de commercialisation de fleurs et de plantes ornementales du land de Hambourg, communiqué par le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne le 25 novembre 1981 conformément au règlement (CEE) no 355/77 et complété le 1er juin 1982, est approuvé.

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