Décision 82/872/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/872/CEE
RattachementDécision 82/872/CEE
Versionacte d'origine du 09/12/1982 (CELEX 31982D0872)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 82/872/CEEEUR-Lex →

considérant que le 25 novembre 1981, le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne a communiqué le programme relatif aux structures de commercialisation de fleurs et de plantes ornementales du land de Hambourg et l'a complété le 1er juin 1982 par des données supplémentaires;

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