Décision 82/872/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/872/CEE
RattachementDécision 82/872/CEE
Versionacte d'origine du 09/12/1982 (CELEX 31982D0872)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 82/872/CEEEUR-Lex →

considérant que le programme concerne la construction d'un hall de commercalisation de fleurs en gros sur le site du marché de fruits et de légumes de Hambourg;

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