Décision 82/872/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 82/872/CEE
RattachementDécision 82/872/CEE
Versionacte d'origine du 09/12/1982 (CELEX 31982D0872)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 82/872/CEEEUR-Lex →

considérant que la commercialisation de plantes ornementales dans le nord de la république fédérale d'Allemagne (Hambourg, Schleswig-Holstein, Regierungsbezirk de Lueneberg en Basse-Saxe) est concentrée sur le marché des fleurs en gros de Hambourg;

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