considérant que ces effets touchent la réorganisation de la commercialisation de plantes ornementales dans lesdites régions et, par conséquent, une amélioration durable des conditions de commercialisation offertes aux producteurs intéressés;
Décision 82/872/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/872/CEE
RattachementDécision 82/872/CEE
Versionacte d'origine du 09/12/1982 (CELEX 31982D0872)
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