considérant que, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne a communiqué les dispositions législatives, réglementaires et administratives suivantes: - directives modifiées, relatives à l'octroi de prêts du land de Basse-Saxe en faveur d'investissements dans les exploitations agricoles, - directives relatives à l'aide à la rénovation des villages de Basse-Saxe;
Décision 82/874/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/874/CEE
RattachementDécision 82/874/CEE
Versionacte d'origine du 09/12/1982 (CELEX 31982D0874)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.