considérant que, après examen et compte tenu du plan initial, le plan étendu a été considéré comme conforme aux directives 77/391/CEE, 78/52/CEE et 82/400/CEE;
Décision 82/904/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/904/CEE
RattachementDécision 82/904/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1982 (CELEX 31982D0904)
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