Décision 82/909/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/909/CEE
RattachementDécision 82/909/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1982 (CELEX 31982D0909)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 82/909/CEEEUR-Lex →

considérant que compte tenu de la disparition virtuelle de la brucellose, la participation à l'extension du plan sera interrompue le 31 décembre 1981;

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