Décision 82/909/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 82/909/CEE
RattachementDécision 82/909/CEE
Versionacte d'origine du 13/12/1982 (CELEX 31982D0909)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 82/909/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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