considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3286/80, les gouvernements des pays du Benelux, de la république fédérale d'Allemagne et de la Grèce ont informé les autres États membres et la Commission qu'ils estiment qu'il convient d'apporter des modifications en vertu dudit règlement au régime d'importation appliqué au Benelux, en république fédérale d'Allemagne et en Grèce à l'égard de la Chine en ce qui concerne divers produits industriels;
Décision 82/912/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 82/912/CEE
RattachementDécision 82/912/CEE
Versionacte d'origine du 15/12/1982 (CELEX 31982D0912)
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