considérant que le gouvernement belge a communiqué conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE: - les arrêtés royaux des 24 mars et 12 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal, du 4 octobre 1976, relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités agricoles . . ., - l'arrêté royal du 22 juin 1982 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles, - l'arrêté ministériel du 6 mai 1982 concernant la modernisation des exploitations agricoles, - l'instruction no 86 du 30 août 1982 du ministre de l'agriculture, - l'instruction no 43 du 30 août 1982 du ministre de l'agriculture;
Décision 82/920/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/1982) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 82/920/CEE
RattachementDécision 82/920/CEE
Versionacte d'origine du 17/12/1982 (CELEX 31982D0920)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.